ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SM EPTB VISTRE VISTRENQUE
M. Le Président
Place de la mairie
30230 RODILHAN
Tél : 04 66 84 55 11
SIRET 20009089200015
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 08/09/26
Remise des offres

Au lieu de :
28/09/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
28/09/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
12/10/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan
Référence 2026-09
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ12 - Gard
Description La présente consultation concerne l'opération de Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan.
L'opération de la présente consultation s'inscrit dans le cadre des fiches action 7-5 et 6.12 du PAPI 3 du Bassin Versant du Vistre.
Les travaux objet du présent marché comprennent :
La reconstruction dans les règles de l'art des digues de Vergèze et de Codognan ;
La revitalisation du Rhôny avec ou sans déviation de son lit ;
La construction de deux ouvrages d'art au-dessus du Rhôny ;
Le dévoiement des réseaux secs et humides situés dans les emprises des ouvrages hydrauliques ;
La mise en oeuvre des mesures écologiques conformément à l'arrêté d'autorisation environnementale.

Lieux d'exécution : Communes de Vergèze, Codognan et Aigues-Vives
Code CPV principal 45247230 - Travaux de construction de digues
Code CPV complémentaire 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 14 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Construction du système d'endiguement et revitalisation du Rhôny
Description : La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 1 est de 40 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Durée du marché : 40 mois.
Durée à compter du 14/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
- Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ;
- Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant du marché initial, ce montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
La présente opération fait l'objet d'une subvention FEDER. 		11 600 000 45247230
N° 2 Construction de deux ouvrages d'art sur le Rhôny
Description : La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 2 est de 30 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Durée du marché : 30 mois.
Durée à compter du 14/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
- Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ;
- Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant du marché initial, ce montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
La présente opération fait l'objet d'une subvention FEDER. 		1 100 000 45220000
N° 3 Dévoiement des réseaux humides EU et AEP impactés par la construction du système d'endiguement
Description : La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 3 est de 26 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Durée du marché : 26 mois.
Durée à compter du 14/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
- Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ;
- Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant du marché initial, ce montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
La présente opération fait l'objet d'une subvention FEDER. 		2 100 000 45232410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique et conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-Travaux, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué ci-dessous :
- Insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement),
- Clauses environnementales (lots 1 - 2 - 3)
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/26 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats qui le souhaitent peuvent (non obligatoire), dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement (format PADES).
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SM EPTB Vistre Vistrenque
Place de la mairie
30230 RODILHAN
Tél : 04 66 84 55 11
contact@vistre-vistrenque.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 24/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/26 à 12h10
Logo