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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
M. Didier LALLEMAND - Président
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 37
SIRET 24820009900013
Ville de Montauban
9 rue de l'Hôtel de Ville
82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 37

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services de qualification et d'insertion professionnelle réalisée sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi
Référence 26/020
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Description Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Montauban, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Insertion par l'entretien d'espaces verts
Description : Insertion par l'entretien d'espaces verts
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 14/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 40 000 € HT
Montant maximum annuel : 70 000 € HT 		  77310000
N° 2 Insertion par le nettoyage des locaux
Description : Insertion par le nettoyage des locaux
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 14/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 60 000 € HT
Montant maximum annuel : 1000 000 € HT 		  85312510
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Insertion par l'entretien d'espaces verts
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
Lot n° 2 : Insertion par le nettoyage des locaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/08/26 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/08/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Grand Montauban Communauté d'Agglomération
9 rue de l'Hôtel de Ville
82000 Montauban
Tél : 05 63 22 12 37
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/26 à 13h10
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