Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
Tél : 05 61 33 50 50
SIRET 20005379100014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Animation des sites Natura 2000 pilotés par la Région Occitanie 2027-2029

Référence

2026-ETU-0230

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ - LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Code CPV principal

90713000 - Services de conseils environnementaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 492 700,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Site n° FR9101487 « Grotte de la Ratapanade » (ZSC) Description : Site n° FR9101487 « Grotte de la Ratapanade » (ZSC) Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour la durée d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	46 410	90713000
N° 02	Site n° FR7300868 « Causse Comtal » (ZSC) Description : Site n° FR7300868 « Causse Comtal » (ZSC) Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour la durée d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	107 900	90713000
N° 03	Site n° FR7300893 « Coteaux de Lizet et de l'Osse vers Montesquiou » (ZSC) Description : Site n° FR7300893 « Coteaux de Lizet et de l'Osse vers Montesquiou » (ZSC) Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour la durée d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	126 490	90713000
N° 04	Site n° FR7300897 « Vallée et coteaux de la Lauze » (ZSC) Description : Site n° FR7300897 « Vallée et coteaux de la Lauze » (ZSC) Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour la durée d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	211 900	90713000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/26 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 07/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/26 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne