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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS M. Vivien COSTE - Président Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson BP 80281 - 46005 CAHORS - 9 Tél : 05 65 20 89 00 - Fax : 05 65 20 89 01 SIRET 20002373700014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN EVIDENCE |
| Référence | 2026TRANSPCO01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRJ25 - Lot |
| Durée |
84 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | le marché a pour objet l'exploitation du réseau de transport public urbain Evidence organisé par la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, autorité organisatrice de la mobilité. Les prestations de transport sont principalement exécutées dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, et notamment sur le périmètre desservi par le réseau Evidence. Certaines prestations peuvent concerner des relations avec des communes limitrophes ou des interfaces régionales dans les conditions prévues au CCTP. Les prestations comprennent notamment l'exploitation des lignes régulières, des navettes urbaines, des services de lignes à la demande, ainsi que des prestations optionnelles. Le marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La décomposition est la suivante : - Tranche optionnelle n°1 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, expérimentation d'une année - Tranche optionnelle n°2 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, pérennisation pour la durée ferme du contrat (hors renouvellement) - Tranche optionnelle n°3 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, pérennisation pour la durée de renouvellement éventuelle, soit 2 années - Tranche optionnelle n°4 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, expérimentation du dispositif sur une première année - Tranche optionnelle n°5 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, pérennisation pour la durée ferme du contrat (hors renouvellement) - Tranche optionnelle n°6 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, pérennisation pour la durée de renouvellement éventuelle, soit 2 années |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 17 500 000,00 € |
| Reconductions |
Oui La durée initiale est de 5 ans, reconductible 2 fois 1 an, soit 7 ans maximum. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
10/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure avec négociation est conduite conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, au motif que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. Le besoin porte sur un service de transport public urbain combinant une exploitation à périmètre existant, des évolutions de l'offre, des contraintes de disponibilité du matériel roulant, d'organisation de l'exploitation et de maîtrise financière. La négociation doit permettre d'adapter les propositions des soumissionnaires aux contraintes opérationnelles du réseau Evidence, au parc mis à disposition par l'Agglomération, aux hypothèses de renouvellement des véhicules inscrites au PPI et aux objectifs de continuité du service public Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature, au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - une phase d'offre, comprenant le cas échéant une ou plusieurs séquences de négociation, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le marché est non alloti, compte tenu de l'interdépendance opérationnelle des lignes, de la mutualisation du parc, des moyens humains et du dépôt, ainsi que des objectifs de continuité, d'exploitation intégrée et de lisibilité du réseau Evidence. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Tous les candidats présentant les garanties suffisantes au regard des conditions de participation seront invités à remettre une offre. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Grand Cahors Direction des Achats et de la Commande Publique Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson BP 80281 46005 CAHORS Cedex 9 Tél : 05 65 20 89 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 09/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/26 à 17h10 |
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