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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE TARBES
M. PASCAL CLAVERIE - LE MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
SIRET 21650440700018
AVIS RECTIFICATIF DU 16/09/26
Remise des offres

Au lieu de :
21/09/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/09/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
21/09/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
25/09/26 à 14h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 16/07/26
Remise des offres

Au lieu de :
07/09/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/09/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
07/09/26 à 12h15 au plus tard.
Lire :
21/09/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Référence 26MSO004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 02 Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 03 Protection juridique et défense pénale des élus et des agents
Description : Protection juridique et défense pénale des élus et des agents
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 04 Flotte automobiles et auto-missions
Description : Flotte automobiles et auto-missions
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 05 Tous risques expositions
Description : Tous risques expositions
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 06 Droits statutaires
Description : Droits statutaires
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 07 Garantie des accidents corporels
Description : Garantie des accidents corporels
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512100
N° 08 Cyber risques
Description : Cyber risques
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515411
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/26 à 12h15
Lieu : Tarbes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
103 bis, rue Belleville
BP BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 97 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/26 à 12h11
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