Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert Vila - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00
SIRET 21660172400018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS

Référence

2026-13

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ15 - Pyrénées-Orientales

Description

La commune de Saint-Estève intervient comme coordonnateur pour son propre compte et celui de son CCAS

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Couverture du patrimoine immobilier et du patrimoine mobilier Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 4 PSE sont demandées uniquement pour le lot n°5 Prestations statutaires Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66515000
N° 2	Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale que l'assuré peut encourir en raison de ses activités et attributions Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 4 PSE sont demandées uniquement pour le lot n°5 Prestations statutaires Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66516000
N° 3	Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Assurance de la flotte automobile Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 4 PSE sont demandées uniquement pour le lot n°5 Prestations statutaires Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66514110
N° 4	Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Description : Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de ses litiges administratifs, civils ou pénaux Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 4 PSE sont demandées uniquement pour le lot n°5 Prestations statutaires Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66513000
N° 5	Assurance des prestations statutaires Description : Assurance visant le remboursement des charges financières au titre des obligations statutaires pour le personnel Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 4 PSE sont demandées uniquement pour le lot n°5 Prestations statutaires Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66512000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 18/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/26 à 15h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 08/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/26 à 15h10