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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RESTRUCTURATION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-GARONNE - 11 et 14 BOULEVARD GRIFFOUL DORVAL A TOULOUSE - TRAVAUX 8 LOTS
Référence 26CD310080
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Description La présente consultation a pour objet la restructuration des archives départementales de la Haute-Garonne situé au 11 et 14 Boulevard Griffoul Dorval à Toulouse. Ce projet intègre la rénovation énergétique d'un bâtiment de 1955, la démolition d'un bâtiment de bureaux et la construction d'un bâtiment neuf intégrant des bureaux, des magasins de conservation d'archives et d'espaces recevant du public.
La consultation comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 DESAMIANTAGE-CURAGE-DEMOLITION-GROS OEUVRE-ETANCHEITE
Description : DESAMIANTAGE-CURAGE-DEMOLITION-GROS OEUVRE-ETANCHEITE
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Non
  45223220
N° 02 FACADE-MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE
Description : FACADE-MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Non
  45421130
N° 03 CLOISONS DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES INTERIEURES-CLOISONS VITREES-PEINTURES-SOLS SOUPLES-CARRELAGE-FAIENCES
Description : CLOISONS DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES INTERIEURES-CLOISONS VITREES-PEINTURES-SOLS SOUPLES-CARRELAGE-FAIENCES
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Non
  45421152
N° 04 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES-PHOTOVOLTAIQUES
Description : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES-PHOTOVOLTAIQUES
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Non
  45311200
N° 05 CHAUFFAGE-PLOMBERIE-SANITAIRE-VENTILATION
Description : CHAUFFAGE-PLOMBERIE-SANITAIRE-VENTILATION
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Non
  45331000
N° 06 ASCENSEURS
Description : ASCENSEURS
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Non
  45313100
N° 07 EQUIPEMENTS D'ARCHIVAGE-MOBILIER SPECIFIQUE
Description : EQUIPEMENTS D'ARCHIVAGE-MOBILIER SPECIFIQUE
Durée du marché : 26 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Non
  39150000
N° 08 VRD-ESPACES VERTS
Description : VRD-ESPACES VERTS
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Non
  45231112
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. L'entreprise retenue dans le cadre des présents marchés devra mettre en oeuvre une action d'insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. La clause d'insertion sociale au sens de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché qui s'impose à l'entreprise titulaire. Aussi, une offre qui ne satisfait
pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite sur site est obligatoire pour tous les lots de la consultation. Les candidats informeront au préalable le maitre de l'ouvrage de leur présence aux visites proposées ci-dessus, par courriel à l'adresse suivante : dp-marches@cd31.fr. Les dates et les modalités relatives aux visites sont définis dans le règlement de la consultation. Les coordonnées du site sont les suivantes : Archives départementales de la Haute-Garonne 11 boulevard Griffoul Dorval 31400 Toulouse
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/26 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne