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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | RESTRUCTURATION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-GARONNE - 11 et 14 BOULEVARD GRIFFOUL DORVAL A TOULOUSE - TRAVAUX 8 LOTS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26CD310080 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet la restructuration des archives départementales de la Haute-Garonne situé au 11 et 14 Boulevard Griffoul Dorval à Toulouse. Ce projet intègre la rénovation énergétique d'un bâtiment de 1955, la démolition d'un bâtiment de bureaux et la construction d'un bâtiment neuf intégrant des bureaux, des magasins de conservation d'archives et d'espaces recevant du public. La consultation comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. |
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| Code CPV principal | 45454000 - Travaux de restructuration | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. L'entreprise retenue dans le cadre des présents marchés devra mettre en oeuvre une action d'insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. La clause d'insertion sociale au sens de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché qui s'impose à l'entreprise titulaire. Aussi, une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/10/26 à 09h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite sur site est obligatoire pour tous les lots de la consultation. Les candidats informeront au préalable le maitre de l'ouvrage de leur présence aux visites proposées ci-dessus, par courriel à l'adresse suivante : dp-marches@cd31.fr. Les dates et les modalités relatives aux visites sont définis dans le règlement de la consultation. Les coordonnées du site sont les suivantes : Archives départementales de la Haute-Garonne 11 boulevard Griffoul Dorval 31400 Toulouse |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 08/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/26 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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