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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032
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| AVIS RECTIFICATIF DU 18/09/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes |
| Référence | M3 2024 02367 M |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | Les prestations sont à réaliser sur les communes de Colomiers, Toulouse et Blagnac, dans le département de la Haute-Garonne (31), sur le tracé de la ligne C du métro et à proximité de celui-ci, sur le secteur nord-ouest 31000 Haute-Garonne |
| Durée |
48 mois à compter du 11/01/27 |
| Description | La présente consultation concerne les travaux d'aménagements urbains autour des ouvrages annexes qui seront réalisés après les travaux de génie civil et de second oeuvre du secteur Nord-Ouest de la ligne C du Métro de Toulouse. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Les opérations topographiques, - Les plans d'exécution et de récolement - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - Le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain (sauf le mobilier concédé de TOULOUSE METROPOLE non compris au présent marché) - La fourniture et la pose d'éclairages publics, mâts hauteur 5, 7 ou 9m, y compris chambres, réseau et raccordements au réseau métropolitain existant, - La déconstruction de certains éléments de voirie (bordures, chaussées, trottoirs, terre-pleins…), - La dépose et la repose éventuelle de certains mobiliers urbains, édicules ou petits locaux situés sur le domaine public, - La reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, - Les réseaux de connexion des ouvrages et stations métro aux réseaux d'eaux usées, pluvial, adduction d'eau potable et télécom, - La réalisation des terrassements nécessaires, des structures de chaussée et des revêtements provisoires ou définitifs, pour les réaménagements des emprises autour des ouvrages annexes du métro, - La réalisation de tous les travaux de signalisation définitives, - La réalisation de petits ouvrages de génie civil, murs de soutènements, escaliers en béton, - La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, - La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … - La réalisation d'aménagements paysagers, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final, - La gestion de tous les déchets de chantier, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 2 115 800 € HT L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. |
| Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes |
| Code CPV complémentaire | 45262660 - Travaux de désamiantage |
| 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le CCAP décrit les garanties contractuelles. |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Toutefois, les candidats sont informés que : - Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ; |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale dont les modalités sont précisées dans les documents de la consultation. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires moyen annuel : Le candidat devra fournir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Références sur des travaux spécifiés : Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Inscription à un registre professionnel pertinent : FNTP 34 : Chaussées urbaines o FNTP 5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable, supérieure à 200 mètres, contrainte urbaine, pression d'essai < 25 bars, DN (mm) <= 300 o FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur de tranchée <= 3,50 m hors nappe phréatique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT 1552 : traitement de l'amiante Certification amiante SS3 de moins de 6 mois si formation initiale ou moins de 3 mois si recyclage QualiPaysage : o H121 : habilitation routes, o P100 : création espaces verts |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat produira à l'appui de sa candidature : -Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) -Soit les pièces suivantes : . Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, . La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; . les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; . une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; . si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché . une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux sur 17 points (Pertinence des méthodes pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier /5 ; Pertinence des procédures de réalisation des travaux de voirie, et des travaux de réseaux d'assainissement pluvial et réseaux usées, les travaux d'adduction d'eau potable et les réseaux secs, les travaux de désamiantage des sols /8; Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts, méthodes des plantations des arbres, amendements des terres et mise en forme des terrains, provenance des arbres, méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts /4). Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux sur 15 points (Moyens humains pour les études d'exécution relatives aux travaux : De voirie / VRD, D'espaces verts /5 ; Moyens humains pour les travaux : De voirie / VRD, D'espaces verts /6 ; Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux de voirie et réseaux divers /2 ; Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux d'espaces verts /2). Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale sur 8 points (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études EXE et en travaux, procédures de gestion des non-conformités /4 ; Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TISSEO INGENIERIE 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 31/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/26 à 19h10 |
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