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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GRAMAT
M. le Maire
Hôtel de ville
3, place du Four
46500 GRAMAT
Tél : 05 65 38 70 41 - Fax : 05 65 38 79 90
SIRET 21460128800068
Objet Délégation du Service Public de l'assainissement collectif de la commune de GRAMAT
Référence DSP-EU-2027
Type de marché Services
Mode Concession
Lieu d'exécution principal FRJ25 - Lot
Durée de la concession à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/32
Description Délégation de Service Public -Exploitation du service public d'assainissement de la commune de Gramat
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Code CPV complémentaire 90400000 - Services des eaux usées
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Se rapporter aux documents de la consultation: RC
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com