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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ALTEMED M. Cédric GRAIL - Directeur Général 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli 34070 Montpellier Tél : 04 67 13 63 00 SIRET 92259336300018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED |
| Référence | 20260130S26.25 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ13 - Hérault |
| Durée |
24 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED (ALTEMED, ACM HABITAT, SERM, SA3M, GIE SERM SA3M. GSRI) |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 2 ans. Il se reconduira automatiquement le 01/01/2029 et 01/01/2030, sauf non-reconduction expresse. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes, mais un intermédiaire ne peut se présenter seul. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/09/26 à 14h00 Lieu : Montpellier |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 09/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/26 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : 7OFFICIEL / METROPOLITAIN , La Gazette de Montpellier |
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