|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Cellule Marchés 5 Place de la Pergola CS77711 31077 TOULOUSE CEDEX - 4 Tél : 05 61 36 26 00 SIRET 55080277100034
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SOUSCRIPTION MARCHE D'ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES |
| Référence | 2026-ASSURISQUEAUTO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/31 |
| Description | Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Risques Automobiles du groupement de commandes : PATRIMOINE SA Languedocienne, Coopérative d'Habitations, L'Amandier, Midi Habitat Groupe, Midi Habitat Services Immobiliers, (ADB), COGESIM, Pierre Passion. |
| Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
17/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 01/07/27 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/09/26 à 16h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
L'exercice de la profession est réservée : - aux société d'assurance régies par l'article L.320-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 24 39 03 |
|
Envoi le 10/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/07/26 à 09h10 Publication aux supports de presse suivants : TOULECO - Web (www.touleco.fr) |
|
