|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Louis ALIOT- Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 SIRET 20002718300017
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine |
| Référence | 2026049 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
12 mois à compter du 24/12/26 |
| Description | Le présent accord cadre a pour objet les prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage de réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de réseaux engagées par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU). Cet accord-cadre sera conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade » dans les conditions fixées à l'article 1.4 du CCAP. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 290 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
| Code CPV principal | 71631000 - Services d'inspection technique |
| Code CPV complémentaire | 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil |
| 90491000 - Services d'inspection des égouts | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance (cf. article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations sont financées par le budget principal et les budgets annexes en investissement et fonctionnement de PMMCU. Modalité de paiement: par Mandat administratif. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
15/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/09/26 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le titulaire du présent accord cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord-cadre. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
|
Envoi le 15/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/26 à 17h10 |
|
