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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/08/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 26M0211AOO - MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DEMOLITION DU RADIER DU PONT DE LA M14 ENTRE CASTELGINEST ET SAINT-ALBAN ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE L'HERS MORT |
| Référence | 26M0211AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Durée |
40 mois à compter du 21/09/26 |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de démolition du radier du pont de la M14 qui permet le franchissement de l'Hers-mort entre Saint Alban et Castelginest ainsi que des travaux d'accompagnement de restauration hydro-morphologique de l'Hers-mort sur la zone d'influence de ce radier. Les études menées dans le cadre du PAPI d'intention ont mis en évidence une section hydraulique insuffisante au regard des débits qui transitent dans le cours d'eau, aggravant ainsi l'inondabilité de ce secteur : 120 enjeux bâtis sont exposés pour une crue trentennale, dont plusieurs établissements recevant des publics nombreux ou sensibles (école, gymnase, piscine, supermarché…) et jusqu'à 380 pour la crue centennale. Au droit du pont, le radier devra être effacé sur une largeur minimale de 13m et une hauteur de 1m. Le marché comprend des éléments normalisés de mission témoin de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique : - les études d'avant-projet - (AVP) - les études de projet - (PRO) - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - l'examen de la conformité au projet et le visa des études faites par l'entrepreneur - (VISA) - la direction de l'exécution du contrat de travaux - (DET) - l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - (AOR) Ainsi que des missions complémentaires « hors mission témoin » notamment : Diagnostic, Étude hydraulique, Analyse Coût/Bénéfices, Mission OPC, levés topo et missions géotechniques.. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du jugement en cas de redressement judiciaire 4 références de moins de 5 ans sur des projets équivalents de réparation, renforcement, confortement de fondations d'ouvrages en maçonnerie Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en application des articles R. 554-29 et R. 554-31 du code de l'environnement et des articles 21 et 22 de son arrêté d'application du 15 février 2012 modifié Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : OPQIBI |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 20 % : Qualité des références |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/26 à 14h00 Lieu : Toulouse |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement et Espaces Publics 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Courriel : soam.dreep@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/26 à 15h10 |
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