ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES EN INSERTION AFIN DE FAVORISER UNE REPRISE D'ACTIVITE DURABLE
Référence M26INS004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Description Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour le lot 1 : 216 000 € HT et lot 2 : 64 000 € HT. Conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants
Description : Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  85312510
N° 02 Action d'accompagnement en insertion des exploitants agricoles
Description : Action d'accompagnement en insertion des exploitants agricoles

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  85312510
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : 1-Prix des prestations (en points)
60 : 2-Valeur technique (en points)
24 : 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes…) (en points)
16 : 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des CV anonymisés transmis) (en points)
12 : 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques RSA) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points)
8 : 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points)
Lot n° 02 : Action d'accompagnement en insertion des exploitants agricoles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : 1-Prix des prestations (en points)
60 : 2-Valeur technique (en points)
24 : 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes…) (en points)
16 : 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des CV anonymisés transmis) (en points)
12 : 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques RSA) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points)
8 : 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/26 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Budget de la collectivité.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 10/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/26 à 12h10
Logo