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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | 26M0270PA - Mission d'accompagnement à l'élaboration du nouveau pacte financier et fiscal de la Métropole - LS/VP |
| Référence | 26M0270PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Durée |
12 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La refonte du Pacte Financier et Fiscal constitue un levier stratégique important pour garantir la cohérence et la soutenabilité de l'action publique à l'échelle métropolitaine. La dynamique démographique et économique toujours forte sur le territoire doit être prise en compte. Un bilan doit être fait sur les évolutions structurelles afin d'adapter les mécanismes actuels de solidarité financière et fiscale. La refonte du pacte devra répondre à plusieurs objectifs : · Assurer la soutenabilité financière du projet de territoire, en garantissant des équilibres durables pour Toulouse Métropole, notamment pour préserver sa capacité financière durant les années de fort financement de Tisseo Collectivités jusqu'en 2029, et ses communes membres ; · Garantir une répartition équitable des ressources et des charges, tenant compte des capacités financières et des besoins différenciés des communes ; · Sécuriser les relations financières entre la Métropole et les communes, dans un contexte d'incertitude accrue sur l'évolution des recettes fiscales et des dotations ; · Anticiper les évolutions en matière de transferts de compétences et de projets structurants sur le territoire |
| Code CPV principal | 66171000 - Services de conseils financiers |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement propre Toulouse Métropole |
| Forme juridique | Aucune forme n'est imposée à l'attributaire. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause environnementale cf RC, CCAP et CCTP. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 1 rue Jacques Matthieu DELPECH 31100 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 67 73 81 98 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/26 à 14h00 Lieu : Toulouse |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 10/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/26 à 18h10 |
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