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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH DE L'ARIEGE
M. THIERRY TOURTOULOU - DIRECTEUR GENERAL
23 BIS AVENUE DE FERRIERES
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 30 00
SIRET 41535997500026
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marchés d'assurances pour les besoins de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE et de ses filiales
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ21 - Ariège
Description La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de de l'Office Public de l'Habitat de l'Ariège et ses filiales.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
Reconductions : Non
  66515000
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
Reconductions : Non
  66516400
N° 3 Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
Reconductions : Non
  66514110
N° 4 Responsabilité civile des dirigeants
Description : Responsabilité civile des dirigeants
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
Reconductions : Non
  66516400
N° 5 Accord Cadre Assurances construction
Description : Accord cadre à bons de commandes - montant maximum sur 4 ans : 512 000 €
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
Reconductions : Non
  66515000
N° 6 Individuelle Accident
Description : Individuelle Accident
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
Reconductions : Non
  66516400
N° 7 Protection juridique
Description : Protection juridique
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
Reconductions : Non
  66513100
N° 8 Cyber Risques
Description : Cyber Risques
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
Reconductions : Non
  66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/26 à 15h30
Lieu : FOIX
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les éléments techniques relatifs au lot 8 cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8 et formulaire de demande en annexe) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPH DE L'ARIEGE
23 BIS AVENUE DE FERRIERES
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 30 63
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/07/26 à 17h11