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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE AU PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE A PERPIGNAN |
| Référence | 2026-MOE-SIMH-0185 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
36 mois |
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite réaliser des travaux de mise en sécurité par rapport à la réglementation incendie des Établissements Recevant du Public au Palais des Rois de Majorque à Perpignan suite à l'audit sécurité incendie réalisé par BUREAU VERITAS SOLUTIONS en mars 2026. Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée de : - Architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention «architecture et patrimoine »ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (décret 2009-749 du 22 juin sur la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés) - Bureau Études Électricité - Coordonnateur SSI L'architecte sera mandataire du groupement. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Autres exigences économiques ou financières : Composition de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre : - Architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention «architecture et patrimoine »ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (décret 2009-749 du 22 juin sur la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés) - Bureau Études Électricité - Coordonnateur SSI L'architecte sera mandataire du groupement. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs XXXXXX Tél : 04 68 85 85 85 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
26/08/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 10/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/07/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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