Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS PAYS D'AGOUT
M. Christine VALERO - Présidente
Maison du Pays - Le Moulin
81220 SERVIES
Tél : 05 63 70 52 67
SIRET 20003405600016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES

Référence

2026/01/6161/S

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ27 - Tarn

Description

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES : AUTOMOBILES, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉS, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 472 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	RISQUES AUTOMOBILES Description : RISQUES AUTOMOBILES Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031. Fonds Communautaires : Non	169 000	66514110
N° 2	RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS Description : RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031. Fonds Communautaires : Non	203 000	66515000
N° 3	RISQUES DE RESPONSABILITES Description : RISQUES DE RESPONSABILITES Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031. Fonds Communautaires : Non	80 000	66516000
N° 4	PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE Description : PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031. Fonds Communautaires : Non	20 000	66513100

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 18/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 18/03/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/26 à 14h00
Lieu : Serviès

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché prendra effet au 01 janvier 2027. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2031.
Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC du Lautrécois Pays D'Agout
Maison du Pays - 878 hameau de la Baudonié
81220 SERVIES
Tél : 05 63 70 52 67

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 15/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/26 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : le Journal d'Ici