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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DECOSET M. Vincent TERRAIL-NOVES - Président 6 rue René LEDUC 31500 Toulouse Tél : 05 82 06 18 30 SIRET 25310263600029
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACCORD?CADRE MULTI?ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE REGLEMENTAIRE ICPE ET DE PROTECTION INCENDIE POUR LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS |
| Référence | 2026-ICPE-39 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent accord?cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère réglementaire, en lien avec : - La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La prévention et la protection incendie. Ces prestations concernent les installations de traitement des déchets exploitées par Decoset. Cet accord?cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent ou qu'il gère directement, en prestation ou en délégation. |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| 71356200 - Services d'assistance technique | |
| 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Bureaux d'études |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service Commande Publique |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
15/09/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 15/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/26 à 16h10 |
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