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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE M. Régis BANQUET - Président 15 RUE BARBES 11000 CARCASSONNE Tél : 04 68 11 56 30 SIRET 20002678900053
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre de conception réalisation pour des travaux d'extension, de renforcement, de sécurisation et d'effacement de réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité moyenne et basse tension | ||||||||||||
| Référence | 2026T06 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ11 - Aude | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de : - 5 opérateurs économiques pour le lot 1, - 3 opérateurs économiques pour le lot 2, |
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| Code CPV principal | 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Selon l'ordre de classement |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 64 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Financement | Ce marché sera financé par le budget du SYADEN. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées à la phase de l'offre. Forme juridique imposée au groupement attributaire : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. En raison de la complexité technique du marché l'acheteur imposera la présence d'un mandataire en cas de groupement conjoint. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Travaux classiques Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : Travaux d'extensions Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
31/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Lancement des premiers marchés subséquents début 2027 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYNDICAT AUDOIS DES ENERGIES ET DU NUMERIQUE 15 RUE BARBES 11890 CARCASSONNE Tél : 04 68 11 56 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 15/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/26 à 19h10 |
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