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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SYDED DU LOT
M. Stéphane MAGOT - Président
Les Matalines
46150 CATUS
Tél : 05 65 21 54 30
SIRET 45337299700016
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 24/08/26
Remise des offres

Au lieu de :
10/09/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
08/10/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
10/09/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
08/10/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYDED DU LOT
Référence 26ADM008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ25 - Lot
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 02 Assurance des véhicules moteurs et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules moteurs et des risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 03 Assurance de la protection juridique de l'entité
Description : Assurance de la protection juridique de l'entité
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513000
N° 04 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513000
N° 05 Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance selon éligibilité (Article 6.1 du CCAP), avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de développement durable
Lot n° 02 : Assurance des véhicules moteurs et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de développement durable
Lot n° 03 : Assurance de la protection juridique de l'entité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de développement durable
Lot n° 04 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de développement durable
Lot n° 05 : Assurance des prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
25 % : Valeur technique
20 % : Assistance technique
5 % : Performances en matière de développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 16/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/26 à 10h10
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