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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ M. Jean-Paul CHAMAYOU - Maire 12, Grand'Rue 81360 MONTREDON-LABESSONNIE Tél : 05 63 75 14 18 SIRET 21810182200011 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | SOUSCRIPTION DES MARCHÉS D'ASSURANCE | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | ||||||||||||
| 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs via le profil acheteur |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
31/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 17/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn |
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