Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B
Référence	AC_2026_030
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRJ23 - Haute-Garonne
Durée	60 mois à compter du 19/10/26
Description	La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 € HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est prévue à partir d'octobre 2026.
Code CPV principal	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisseo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisseo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
Forme juridique	Le candidat peut se présenter seul ou par le biais d'un groupement. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Ce marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution

Conditions de participation
	Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : - Une liste des références des 3 dernières années en matière de prestations similaires : ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations et précisera notamment son expérience sur des projets d'infrastructures linéaires. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera également indiqué les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même que nature que celles du marché, ainsi que la part des effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement disposant de compétences pour la conduite de la mission d'accompagnement foncier. Inscription à un registre professionnel pertinent : - Preuve de l'habilitation du candidat à exercer l'activité de conseils juridiques et la rédaction des actes sous seing privé conformément aux dispositions de l'article 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix proposé
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/08/26 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le candidat est un opérateur économique unique (entreprise) ou bien un groupement d'opérateurs économiques (entreprises). Le candidat produira pour l'opérateur économique unique ou pour chaque opérateur économique membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature - DC1 qui est unique), un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées ci-dessous. Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser : Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés sollicités au titre des conditions de participation. Toutefois, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Soit les pièces suivantes : -Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; -La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat devra fournir : .la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, .les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché, -une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Le marché est réservé à une profession particulière. Preuve de l'habilitation du candidat à exercer l'activité de conseils juridiques et la rédaction des actes sous seing privé conformément aux dispositions de l'article 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Les sous critères technique sont les suivants : o Pour 20 % : La pertinence de l'organisation proposée o Pour 30 % : La pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (15% pour le mémoire méthodologique et 15% pour la résolution de deux cas pratiques) o Pour 10 % : La qualité des modèles et de livrables
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TISSEO INGENIERIE 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 14 48 50
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
	Envoi le 16/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/26 à 16h10