Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU GERS
M. Olivier GRANOWSKI - Directeur général
Allée Marie Clarac
32000 AUCH
Tél : 05 62 61 32 32
SIRET 26320004000016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marchés d'assurances pour le GHT du Gers 32

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ24 - Gers

Description

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du GHT du Gers.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 11

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance « Flotte automobile » du CH d'Auch et du CH du Gers Description : Assurance « Flotte automobile » du CH d'Auch et du CH du Gers Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Non		66510000
N° 2	Assurance « Risques statutaires » du CH d'Auch Description : Assurance « Risques statutaires » du CH d'Auch Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Non		66510000
N° 3	Assurance « Risques statutaires » du CH du Gers Description : Assurance « Risques statutaires » du CH du Gers Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Non		66510000
N° 4	Assurance « Risques statutaires » du CH de Condom Description : Assurance « Risques statutaires » du CH de Condom Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Non		66510000
N° 5	Assurance « Risques statutaires » du CH de Gimont Description : Assurance « Risques statutaires » du CH de Gimont Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Non		66510000
N° 6	Assurance « Risques statutaires » du CH Saint-Jacques de Mirande Description : Assurance « Risques statutaires » du CH Saint-Jacques de Mirande Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Non		66510000
N° 7	Assurance « Risques statutaires » du CHI de Lombez-Samatan Description : Assurance « Risques statutaires » du CHI de Lombez-Samatan Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Non		66510000
N° 8	Assurance « Risques statutaires » du CH de Mauvezin Description : Assurance « Risques statutaires » du CH de Mauvezin Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Non		66510000
N° 9	Assurance « Risques statutaires » du CH de Vic-Fezensac Description : Assurance « Risques statutaires » du CH de Vic-Fezensac Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Non		66510000
N° 10	Assurance « Risques statutaires » du CH de Nogaro Description : Assurance « Risques statutaires » du CH de Nogaro Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Non		66510000
N° 11	Assurance « Risques statutaires » de l'EPS Lomagne à Fleurance Description : Assurance « Risques statutaires » de l'EPS Lomagne à Fleurance Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Non		66510000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 14/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/26 à 12h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 17/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/26 à 14h10