ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAZALS-SALVIAC
Mme la Présidente
5, Bd Hugon
46340 Salviac
Tél : 05 65 41 62 40
SIRET 20003532700010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'assurances 2027-2031
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 60 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Assurance Responsabilité civile
Lieu d'exécution : 5 Bd Hugon 46340 SALVIAC
 
N° 2 Assurance Protection fonctionnelle
Lieu d'exécution : 5 Bd Hugon 46340 SALVIAC
 
N° 3 Assurance Protection juridique
Lieu d'exécution : 5 Bd Hugon 46340 SALVIAC
 
N° 4 Assurance Automobile
Lieu d'exécution : 5 Bd Hugon 46340 SALVIAC
 
N° 5 Assurance Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 5 Bd Hugon 46340 SALVIAC
 
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Qualité de gestion
Renseignements
administratifs
J. BERTRAND CC CAZALS SALVIAC
Tél : 05 65 41 62 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
  Envoi le 17/07/26 à la publication