AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170

Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 62 27 44 97

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	26MC0268AOO - VC-EO - Maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz- Mairie de Toulouse - Toulouse Métropole - Année 2026 à 2029
Référence	26MC0268AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRJ23 - Haute-Garonne
Durée	12 mois à compter du 02/11/26
Description	Les prestations comprennent : La maintenance préventive / La maintenance curative / Les travaux d'amélioration. Les prestations sont gérées par 5 territoires : NORD, OUEST, SUD, EST, CENTRE. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. et s'appliquent aux 5 territoires.
Code CPV principal	50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Habilitation de travail en hauteur/utilisation d'une nacelle Habilitations et certifications spécifiques : électricité BR/B1V Habilitation de travail en hauteur Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/09/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Consultation lancée par un groupement de commandes Toulouse Métropole (coordonnateur) et Ville de Toulouse. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants maximum de 50 000.00 € HT (Toulouse Métropole) et 150 000.00 € HT (Ville de Toulouse), pour chaque période (initiale et reconduction). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres ville de Toulouse et Toulouse Métropole.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOAM de la DG des Territoires 32 rue Valade 31000 Toulouse Tél : 05 62 27 44 97
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 20/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/26 à 12h10