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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
M. François De CANSON - Maire
Place du 11 novembre
BP 62 - 83250 LA LONDE LES MAURES
Tél : 04 94 01 55 00
SIRET 21830071300011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marchés d'assurances
Référence 26014
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
Description La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LA LONDE LES MAURES.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Description : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 2 Protection Juridique de la personne morale
Description : Protection Juridique de la personne morale
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 3 Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description : Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Description : Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 5 Dommages aux Biens et risques annexes
Description : Dommages aux Biens et risques annexes
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 6 Flotte Automobile - Transport de personnes
Description : Flotte Automobile - Transport de personnes
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 7 Flotte Automobile et risques annexes
Description : Flotte Automobile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 8 Navigation de Plaisance
Description : Navigation de Plaisance
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514150
N° 9 Risques Statutaires CNRACL
Description : Risques Statutaires CNRACL
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot n° 9, prix PSE 1 : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée.
Les prestations supplémentaires éventuelles peuvent être rajoutées aux prestations de base. Ce sont des prestations que la personne publique souhaite faire chiffrer mais qu'elle n'est pas certaine de retenir. Ces P.S.E. viennent en supplément des prestations de base. 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de la Londe les Maures
Place du XI novembre
83250 La Londe les Maures
Tél : 04 94 01 95 91
marches-publics@lalondelesmaures.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 17/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/26 à 16h11
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