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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Louis ALIOT- Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 SIRET 20002718300017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation d'un adducteur et de la sécurisation de l'irrigation agricole secteur Agly aval par le maillage de canaux et de réseaux d'irrigation |
| Référence | 2026051 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ15 - Pyrénées-Orientales |
| Lieu d'exécution | Bassin versant de l'Agly Aval 66000 PERPIGNAN |
| Durée |
27 mois à compter du 21/12/26 |
| Description | Le présent marché concerne la mission de maitrise d'oeuvre et la constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation d'un adducteur et la sécurisation de l'irrigation agricole du secteur agly aval par le maillage de canaux et de réseaux d'irrigation. Le programme de travaux comprend : - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des ouvrages ; - Les missions de géomètre expert ; - Les missions pour la constitution d'un dossier de demande de permis de construire ; - Les missions de préservation de l'environnement et du périmètre de captage d'eau potable ; - Les missions de maîtrise et d'autorisation foncières. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif + carte achat. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'autorité adjudicatrice. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/09/26 à 09h00 Lieu : PMMCU Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Membres de la CAO de PMMCU |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service de la Commande Publique 66000 PERPIGNAN Tél : 04 68 08 61 05 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 06/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/08/26 à 12h10 |
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