|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
SPL ARAC OCCITANIE EST ARAC 117 rue des Etats Généraux CS 19536 34961 Montpellier - 2 Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25 SIRET 53396945700043
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie, secteur Est (départements de l'Aveyron, de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales). |
| Référence | 61037106-AMOT 2 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure restreinte |
| Durée |
48 mois à compter du 11/09/26 |
| Description | La mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique aura pour objet d'aider le maître d'ouvrage au pilotage et au déploiement des opérations de mise aux normes PMR sur les lycées listés en annexe au CCTP. Les détails de la mission incluent diagnostic éclairage, diagnostic accessibilité, expertise ascenseur, élaboration de la stratégie, déclarations préalables et autorisations de travaux, ACT, assistance technique en phase travaux, attestations d'accessibilité, synthèse Ad'Ap, aide à la conception et vacations. |
| Code CPV principal | 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport |
| Code CPV complémentaire | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
|
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Candidatures |
Remise des candidatures le
10/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de : 5. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ARAC OCCITANIE 117 rue des états généraux 34000 Montpellier Tél : 04 99 52 45 24 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
|
Envoi le 21/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/26 à 16h10 |
|
