ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de produits de marquage routier
Référence F26PR006
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée 12 mois
à compter du 12/01/27
Description Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 600 000 € HT. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Code CPV principal 44811000 - Peinture de marquage routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 : 1-Prix des prestations (en points)
20 : 2-Valeur technique (en points)
10 : 2.1-Teneur en extrait sec au regard des fiches de certification ASQUER (en points)
10 : 2.2-Pertinence des modalités de formation des équipes et d'assistance technique à la collectivité (en points)
10 : 3-Valeur environnementale : Pertinence des conditions de reprise des containers, fûts et bidons vides du fournisseur (en points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/26 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Budget de la collectivité. La date de début de l'accord-cadre (12/01/2027) est une date prévisionnelle.
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 21/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/26 à 17h11