ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Groupement de commandes : Non
Objet PLATEFORME DE SANTE MENTALE AU TRAVAIL ET FORMATIONS
Référence 26CD310083
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Durée 24 mois
Description L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le montant total pour la période initiale (2 ans) des prestations susceptibles d'être commandées, partie globale et forfaitaire incluse, dans le cadre du présent marché public sera compris entre les seuils suivants : 40 000 € HT (Minimum) / 85 000 € HT (Maximum).
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Code CPV principal 80561000 - Services de formation dans le domaine de la santé
Code CPV complémentaire 79632000 - Services de formation de personnel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/09/26 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne