| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPH 65 M. Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT - Directeur Général 28 Rue des Haras 65000 TARBES - 65008 Tél : 05 62 44 41 41 - Fax : 05 62 44 05 46 SIRET 38101646800013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Prestations d'assurance pour l'Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées (OPH 65) | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | LOG/ASSURANCE OPH65 2027/2030 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ26 | ||||||||||||||||||||||||
| Description | La consultation est passée par Appel d'offres ouvert, comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance suivantes : Lot 1 - Responsabilité Civile, Lot 2 - Protection Juridique, Lot 3 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, Lot 4 - Frais de Santé, Lot 5 - Prévoyance. Il inclut également le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. |
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| Code CPV principal | 66511000 - Services d'assurance vie | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie | |||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Responsabilité Civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale CIBTP Retraite, complémentaire, PRO BTP, ... Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Lot n° 2 : Protection Juridique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale CIBTP Retraite, complémentaire, PRO BTP, ... Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Lot n° 3 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale CIBTP Retraite, complémentaire, PRO BTP, ... Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Lot n° 4 : Frais de Santé Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale CIBTP Retraite, complémentaire, PRO BTP, ... Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Lot n° 5 : Prévoyance Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale CIBTP Retraite, complémentaire, PRO BTP, ... Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Responsabilité Civile Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : prix 60 % : valeur technique Lot n° 2 : Protection Juridique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : prix 60 % : valeur technique Lot n° 3 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : prix 60 % : valeur technique Lot n° 4 : Frais de Santé Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : prix 60 % : valeur technique Lot n° 5 : Prévoyance Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : prix 60 % : valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/10/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/26 à 09h00 Lieu : TARBES |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
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Envoi le 22/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/26 à 14h10 |
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