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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| AVIS RECTIFICATIF DU 18/08/26 |
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Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | DEBROUSSAILLEMENT DES ABORDS DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES TERRAINS PRIVES DES UT DU DEPARTEMENT DU GARD -2027 | ||||||||||||||||||||
| Référence | 26SPR002 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ12 - Gard | ||||||||||||||||||||
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (lot 1 et lot 4) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit de débroussaillement manuel et mécanique des abords des routes départementales et des terrains privés des UT du département du GARD. |
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| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. En cas de soumissionnement à plusieurs lots, le candidat doit obligatoirement indiquer dans le tableau de l'article 5 de l'acte d'engagement l'ordre de préférence des lots pour lequel il soumissionne, de 1 à 4 (la préférence "1" étant la plus élevée). Aucune égalité ne pourra être indiquée (ex: 2 lots en préférence 1). Le classement doit absolument être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur au nombre maximal (2 lots), les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Les candidats se verront attribuer les lots pour lequel ils sont classés premiers, selon l'ordre de préférence qu'ils auront mentionné. Les autres lots seront attribuées aux candidats suivants dans l'ordre du classement. Si en application de ces règles certains lots restent non attribués, le nombre de lots attribué pourra être porté successivement à 3, puis 4 pour un même candidat, jusqu'à attribution complète des lots, dans le respect de l'ordre du classement établi. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 335 931,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé pour partie sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/08/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/08/26 à 12h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (art 5.2). Les estimations sont toutes tranches confondues. Présence d'un critère environnemental et d'une clause environnementale (cf RC et CCAP) L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution de chaque lot est décomposé par tranche (cf article 4.2 du CCAP) |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 22/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/26 à 17h10 |
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