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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE
Mme Dominique AUGEY - Maire Adjoint
Place de l'Hôtel de ville
CS 30 715
13100 Aix-en-Provence
Tél : 04 42 91 96 50
SIRET 21130001700012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSION D'INGENIERIE RELATIVE A LA CARACTERISATION DES DECHETS SUR DES PARCELLES DU PLATEAU DE L‘ARBOIS
Référence 2026-0037
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée 4 mois
à compter du 02/11/26
Description Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
La mission consiste à réaliser, pour le compte de la Ville d'Aix en Provence, l'ensemble des missions visant à caractériser les déchets présents sur les parcelles LB0350 et LB0349 sur le plateau de l'Arbois avec des surfaces respectives de 13 496 m² et 54 373 m² et de proposer un processus d'enlèvement, de nettoyage et de dépollution.
La mission est décomposée en 4 phases dont le détail figure au cahier des charges.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Code CPV complémentaire 71351500 - Services d'étude du sol
  71510000 - Services de reconnaissance sur le site
  90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables selon les modalités définies au cahier des charges.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/26 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-auneconsultation.
Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La date de démarrage au 02/11/2026 mentionnée dans le présent avis est indicative.
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution de la mission.
Le délai d'exécution de la mission est de 4 mois maximum à compter de la date de notification du marché.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 23/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/26 à 14h10