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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VIAS M. Jean-Philippe CABASSUT - Le Maire 6 place des Arènes 34450 Vias Tél : 04 67 21 66 65 SIRET 21340332200018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'études et d'assistance technique pour la révision générale du PLU de la Commune de Vias |
| Référence | 2026-011 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Description | Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. - La partie « marché ordinaire », concerne les missions décrites dans la DPGF - La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : réunions supplémentaires, reproductions. Le montant maximum des prestations pour la période totale de l'accord-cadre est de 5 000 € HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est un marché de service (prestation intellectuelle) qui a pour objet d'établir l'ensemble des documents qui composent le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vias et l'assistance ou l'accomplissement de diverses formalités liées à la procédure. Il s'agit, plus précisément, de la prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces règlementaires relatives à la procédure de révision du PLU. Le document final devra être conforme aux diverses dispositions législatives et règlementaires applicables et devra respecter les objectifs du développement durable. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service Marchés Publics 6 place des arènes 34450 Vias |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
31/08/26 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le PLU de Vias a été mis en révision par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2022. Un marché pour la révision générale du PLU a été lancé en 2023 et attribué au groupement UADG en octobre de la même année. Sur cette base, les études suivantes ont été réalisées : - Eléments de diagnostic : . Etat initial de l'environnement . Analyse urbaine paysagère et patrimonial . Analyse de la consommation d'espace 2011-2021 . L'activité agricole . Les délimitations des espaces proches du rivage . Désignation des espaces caractéristiques du littoral . Désignation des espaces boisés classés . Désignation des éléments de protection au titre du L151-23 du CU En 2025, le projet politique traduit dans le PADD a été débattu en séance du conseil municipal. A ce jour, la municipalité nouvellement élue entend programmer une nouvelle révision de son Plan Local d'Urbanisme et capitaliser sur toutes les études préalables déjà réalisées. Celles-ci sont annexées au DCE. |
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| Envoi le 24/07/26 à la publication | |
