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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Outil d'aide à la décision, de conseil et d'expertise en matière de gestion de dette et de dette garantie
Référence 2026-FCS-DF-0197
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'outil proposé aura pour finalité de faciliter et d'améliorer le travail de la Direction des Finances du Département des Pyrénées-Orientales, permettant la gestion quotidienne de la dette et de la dette garantie, l'accès aux marchés financiers actualisés en temps réel et l'intervention de consultants experts dans le domaine de la gestion des emprunts. Une assistance aux consultations bancaires doit être prévue. L'objectif de la démarche s'inscrit dans une volonté de renforcer le pilotage de la stratégie financière de la collectivité. Le Département des Pyrénées-Orientales étant déjà utilisateur d'un outil de gestion de la dette, l'objet du marché prévoit une reprise des données / réversibilité.
Quelques chiffres clés (au 31/12/2025) :
a) Nombre de contrats : 63
- pour le Budget Principal : 33
- pour le Budget Annexe Très Haut Débit (THD) : 11
- pour le Budget Annexe Gendarmeries : 19
b) Encours total de la dette (au 31/12/2025) : 359 621 733,20 €
- pour le Budget Principal : 218 178 997,02 €
- pour le Budget Annexe THD : 106 642 913,23 €
- pour le Budget Annexe Gendarmeries : 34 799 822,95 €
Code CPV principal 66171000 - Services de conseils financiers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 15/09/26 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66