| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 SIRET 22330001300016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA |
| Référence | 2026-0134 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI12 |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 € HT Montant maximum : 520.000 € HT |
| Code CPV principal | 85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 520 000,00 € |
| Reconductions |
Oui Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 10 % : Valeur environnementale 55 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/09/26 à 10h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Principe de pondération de la valeur technique (55 points) : - Sous critère 1 : Méthodologie, pédagogie et outils mis en oeuvre pour la réalisation de la Mission 1 (15 points) - Sous critère 2 : Méthodologie, pédagogie et outils mis en oeuvre pour la réalisation de la Mission 2 (15 points) - Sous critère 3 : Modalités de mise en oeuvre de la Mission 3 et maillage territorial mis à disposition (15 points) - Sous critère 4 : Profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (10 points) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 24/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/26 à 12h10 |
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