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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LIGNAN SUR ORB Mme Anne-Marie FERRANDEZ - Maire Rue Raymond CAU 34490 Lignan sur Orb Tél : 04 67 11 84 90 SIRET 21340140900015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement de la ville de Lignan sur Orb |
| Référence | Lignan sur Orb |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
24 mois à compter du 01/10/26 |
| Description | La Ville de Lignan-sur-Orb cherche un prestataire de services capable de fournir des repas en liaison froide répondant aux normes nutritionnelles et diététiques les plus récentes pour les élèves fréquentant les établissements scolaires et extra scolaires de la ville. Les repas doivent être adaptés aux besoins spécifiques des enfants en âge scolaire, en accord avec les recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS) et les directives émises par les autorités sanitaires compétentes. Le service requis comprend la fourniture, la préparation et la livraison de repas équilibrés, variés et savoureux, en respectant rigoureusement les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire. Les repas devront inclure des portions adaptées aux différents groupes d'âge des convives. De plus, le prestataire devra garantir une traçabilité complète des produits utilisés, ainsi qu'une gestion rigoureuse de la chaîne du froid tout au long du processus de livraison. Le titulaire de ce marché sera responsable de diverses tâches essentielles, notamment : - La conception des menus, qui devront être équilibrés et adaptés aux besoins spécifiques du contexte scolaire. - L'approvisionnement en denrées alimentaires de haute qualité, garantissant la fraîcheur des ingrédients utilisés. - La préparation, la cuisson et l'emballage de plats cuisinés, de préparations froides, ainsi que de tout autre produit nécessaire pour satisfaire les exigences de ce marché. - La gestion du transport des repas jusqu'au site désigné conformément aux dispositions énoncées dans l'article Article 3.4.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Le respect strict des normes d'hygiène en vigueur à toutes les étapes du processus de prestation, y compris la mise en place de contrôles internes et d'un système HACCP. - La réalisation régulière, à ses propres frais, de contrôles microbiologiques, dont les résultats devront être tenus à la disposition de la commune, afin de garantir la sécurité alimentaire. |
| Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| Code CPV complémentaire | 55521200 - Services de livraison de repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 € |
| Options |
Oui Prestations supplémentaires éventuelles : les candidats pourront proposer des menus avec 4 composantes au lieu de 5 prévues à la solution de base. |
| Reconductions |
Oui Voir le détail dans le CCAP |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clauses sociales et environnementales. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/08/26 à 12h15 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre à bons de commande reconductible tacitement. Période initiale : 2 ans. Montant maximum sur la période : 220 000 € HT ; 2 périodes de reconduction de 1 an chacune. Montant maximum pour chaque période de reconduction : 110 000 € HT. Marché à prix unitaires révisable semestriellement. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE LIGNAN SUR ORB M. AZAM 34490 LIGNAN SUR ORB Tél : 04 67 11 84 90 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. |
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Envoi le 24/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/26 à 13h10 |
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