ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 26M0230PA - Travaux de renouvellement de la canalisation acier DN 900 avenue Louis Bazerques à Toulouse - MRC/
Référence 26M0230PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
De manière synthétique, les prestations de travaux consistent pour :
- le Lot 1 Travaux d'eau potable :
Fourniture et pose d'une conduite eau potable acier DN 900 sur 420 ml. Terrassements jusqu'à 5.0 m de profondeur,
Fourniture et pose d'une chambre à vannes sur conduite acier DN 900,
Fourniture et pose de ventouses et vidange sur conduite acier DN 900,
Comblement de la canalisation abandonnée ;

- le Lot 2 Travaux de voirie :
Fourniture et mise en oeuvre de Grave Bitume 0/14,
Fourniture et mise en oeuvre de Béton Bitumineux Semi-Grenu 0/10, agrégats recyclés
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Travaux conduite d'eau potable
Description : Travaux conduite d'eau potable
Lieu d'exécution : Louis Bazerques 31100 TOULOUSE
  45232150
N° 02 Travaux de voirie
Description : Travaux de voirie
Lieu d'exécution : Louis Bazerques 31100 TOULOUSE
  45261400
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Tél : 05 81 91 73 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CERTIFICATS DE QUALIFICATIONS ET/OU DE QUALITE DEMANDES AUX CANDIDATS
Pour le lot 1 :
- FNTP 5116 « Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable ». En zone urbanisé, établis en canalisations > 500 mm de diamètre avec pression d'essai < 25 bars, avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
- Références de pose de canalisation acier eau potable en zone urbaine
- Références pour la réalisation de soudure de canalisation acier Ø900
- Références pour la réalisation de terrassement à 5m de profondeur en zone urbaine et pose de panneaux en double glissière
- Références pour la réalisation d'une chambre à vanne avec canalisation Ø900
- Certification AIPR entreprises + personnel intervenant
Pour le lot 2 :
- FNTP 3421 « Voirie urbaine avec enrobés classiques » (en fonction du trafic)

DELAI GLOBAL
7 mois répartis comme suit :
- Le délai de préparation de 2 mois est commun aux deux lots.
- Pour le lot 1 : 4 mois de travaux
- Pour le lot 2 : 1 mois de travaux

INSERTION PROFESSIONNELLE
Seulement pour le lot 1 (cf Règlement de consultation)

VARIANTES
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Pour le lot 1 seulement ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant jusqu'à maximum deux variantes (cf Règlement de consultation)

AVANCE
Seulement pour le lot 1 (cf CCAP)

FORME DES PRIX
Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées,

TRANSMISSION ELECTRONIQUE
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence acheteur : 26M0230PA).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.

SIGNATURE ELECTRONIQUE
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.


RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
@: soam.dreep@toulouse-metropole.fr

RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 27/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/26 à 12h10