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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE
Mme Dominique AUGEY - Maire Adjoint
Place de l'Hôtel de ville
CS 30 715
13100 Aix-en-Provence
Tél : 04 42 91 96 50
SIRET 21130001700012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET SIÈGES DE BUREAU (2 LOTS)
Référence 2026-0033
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Description L'accord-cadre est décomposé en deux lots distincts et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché comprend les prestations de fourniture, livraison et également le montage des mobiliers.
Pour le lot 1 : Le besoin comprend également des prestations de conseils en aménagement d'une ou de plusieurs pièces.
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
Code CPV complémentaire 39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture et installation de plans, tables, caissons, rangements et mobiliers assortis destinés aux services municipaux
Description : Fourniture et installation de plans, tables, caissons, rangements et mobiliers assortis destinés aux services municipaux.
Lieu de livraison : 13100 Aix en Provence
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 21/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La
durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de
validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations complémentaires : Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 130 000 euros HT par an, soit un total de 520 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Pas de montant minimum annuel.
520 000 39120000
N° 02 Fourniture et installation de sièges destinés aux services municipaux
Description : Fourniture et installation de sièges destinés aux services municipaux.
Lieu de livraison : 13100 Aix en Provence
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 21/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La
durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de
validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations complémentaires : Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 70 000 euros HT par an, soit un total de 280 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Pas de montant minimum annuel.
280 000 39110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/26 à 13h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur,
déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.
Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis su run support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Ce marché est décomposé en deux lots distincts.

Chaque lot est conclu pour une période d'1 an à compter du 21/11/26 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 130 000 € HT pour le lot 1 et de 70 000 euros € HT pour le lot 2.
Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 800 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des deux lots sur leur durée totale maximale (4 ans).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Premier semestre 2030
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie d'Aix en Provence
Direction Commande Publique
13100 Aix en provence
Tél : 04 42 91 89 56
janssense@mairie-aixenprovence.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 05/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/26 à 11h10