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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 61 22 29 22
SIRET 21310555400017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 26V0106AOO - FOURNITURE DE MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES ET ÉDUCATIFS 2027-2030
Référence 26V0106AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs, le montant estimatif annuel s'élève à :
- Lot n°1 - Matériels pédagogiques = 230 000.00 € HT
- Lot n°2 - Jeux éducatifs = 70 000.00 € HT

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Pour le lot n°1 - Matériels pédagogiques : 460 000.00 € HT
Pour le lot n°2 - Jeux éducatifs : 140 000.00 € HT

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
La Mairie de Toulouse assure l'achat des matériels pédagogiques et éducatifs nécessaires au bon fonctionnement :

- des écoles (environ 212 écoles maternelles et élémentaires de la Ville) ;
- des CLAE (environ 110 maternels gérés en régie) ;
- des centres de loisirs gérés par la direction Enfance et Loisirs ;
- des structures de la Direction Petite Enfance (crèches, multi accueils ;
- des halte garderies,…) ;
- des centres culturels et d'animation de la Direction de l'Animation socio culturelle ;
- et de manière très ponctuelle des autres directions de la Mairie de Toulouse.

Le nombre des différentes structures est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord cadre
Code CPV principal 39162100 - Matériel pédagogique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Matériels pédagogiques
Description : Matériel d'éveil, matériel d'apprentissage, activités symboliques et artistiques, activités sportives et aménagement de la classe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		230 000 39162100
N° 02 Jeux éducatifs
Description : Ateliers de langage, de phonologie, de logique, de spécialisation, d'orientation et de compréhension
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		70 000 37524100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/26 à 12h00
Lieu : TOULOUSE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/26 à 15h10
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