ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 26M0240AOO-Maintenance préventive et curative des rampes de luminothérapie installées au Stadium de Toulouse Métropole
Référence 26M0240AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Durée 12 mois
à compter du 24/11/26
Description Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 180 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 180 000,00 € Euro(s) H.T.

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation consiste à procéder à une maintenance préventive annuelle des rampes de luminothérapie mais également de prévoir des réparations et fournitures de pièces détachées en cas de défauts constatés dans le cadre de la maintenance préventive.
Les rampes de Luminothérapie sont installées au Stadium Toulouse Métropole et nécessitent un entretien régulier pour répondre aux exigences d'un terrain sportif professionnel de haut niveau.
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.

La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Il s'agit de la maintenance préventive.
Les prestations marché ordinaire sont les suivantes :
- Maintenance préventive annuelle détaillée au CCTP et dans la DPGF. A titre de précision, cette maintenance annuelle aura lieu chaque année pendant les deux premières semaines du mois d'Octobre.
- Assistance technique téléphonique pour les 3 années du marché.

La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Il s'agit de la maintenance curative et la fourniture de pièces détachées.
Les prestations de maintenance curative sont exprimées au BPU et dans le CCTP à l'article 3-2. Elles comprennent :
- La fourniture de pièces détachées des rampes de luminothérapie
- Le prix de la main d'oeuvre pour le remplacement de la pièce défectueuse
- Le prix du déplacement d'un technicien sous 24 heures hors week-end, nuit et jours fériés
- Maintenance curative tri annuelle prévoyant le relampage des 9 rampes ou réalisation d'une seule rampe de luminothérapie selon le besoin déterminé par l'acheteur public.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/26 à 14h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/26 à 12h10