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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ ET DE L'ENVIRONNEMENT
Mme Audrey MICHEL - DIRECTRICE
22 Rue Sainte Barbe
CS 80573
13205 Marseille - 1
Tél : 04 88 71 90 09
SIRET 25130109900049
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de titres restaurant et de titres cadeaux dématérialisés pour les agents de l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (ARBE)
Référence 2026-001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Description La fourniture, la livraison et la gestion via une application smartphone concernant des titres restaurant et des titres cadeaux nominatifs dématérialisés, sous forme d'une seule et unique carte, conformément à la législation en vigueur pour les agents de l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (ARBE).
Cette carte devra permettre aux agents bénéficiaires de l'utiliser auprès de l'ensemble des commerçants et établissement affiliés au réseau d'acceptation, pour le règlement des dépenses éligibles au titre de la règlementation applicable aux titres-restaurant.
La carte pourra être liée avec le compte bancaire de l'agent pour régler le reste de la somme due avec une seule et même carte.
Code CPV principal 30199770 - Chèques-repas
Code CPV complémentaire 18530000 - Cadeaux et prix
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Titres restaurant
Description : Titres restaurant
Durée à compter du 05/01/27 et jusqu'au 03/01/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite
Informations complémentaires : La fourniture, la livraison et la gestion via une application smartphone concernant des titres restaurant et des titres cadeaux nominatifs dématérialisés, sous forme d'une seule et unique carte, conformément à la législation en vigueur pour les agents de l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (ARBE).
Cette carte devra permettre aux agents bénéficiaires de l'utiliser auprès de l'ensemble des commerçants et établissement affiliés au réseau d'acceptation, pour le règlement des dépenses éligibles au titre de la réglementation applicable aux titres-restaurant.
La carte pourra être liée avec le compte bancaire de l'agent pour régler le reste de la somme due avec une seule et même carte.
Pour les titres restaurant :
- la quantité de tickets délivrés est en moyenne de 750 tickets par mois.
- la valeur faciale des titres est fixée à la date d'effet du présent marché par délibération n° 2024/42 du Conseil d'administration de l'ARBE du 6 février 2024, à un montant de 9,25 euros.
Les montants des titres-restaurant et des titre cadeaux, ainsi que le nombre de bénéficiaires, pourront évoluer pendant la durée du marché en fonction des délibérations de l'ARBE et des mouvements de personnel.
85 000 30199770
N° 2 Titres cadeaux
Description : Titres cadeaux
Durée à compter du 05/01/27 et jusqu'au 03/01/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite
Informations complémentaires : La fourniture, la livraison et la gestion via une application smartphone concernant des titres cadeaux nominatifs dématérialisés, sous forme d'une seule et unique carte, conformément à la législation en vigueur pour les agents de l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (ARBE).
Cette carte devra permettre aux agents bénéficiaires de l'utiliser auprès de l'ensemble des commerçants et établissement affiliés au réseau d'acceptation, pour le règlement des dépenses éligibles au titre de la réglementation applicable aux titres-restaurant.
La carte pourra être liée avec le compte bancaire de l'agent pour régler le reste de la somme due avec une seule et même carte.
Pour les titres cadeaux :
L'ARBE attribue des titres-cadeaux dans le cadre de sa politique d'action sociale à l'occasion des campagnes suivantes :
? La rentrée scolaire
? Les fêtes de fin d'année
A la date d'effet du présent marché, les conditions d'attribution, les bénéficiaires concernés ainsi que les montants des titres-cadeaux sont déterminés par la délibération n°1922 du 2 mars 2023 de l'ARBE.
Les montants des titre cadeaux, ainsi que le nombre de bénéficiaires, pourront évoluer pendant la durée du marché en fonction des délibérations de l'ARBE et des mouvements de personnel.
10 000 18530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 02/02/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/26 à 13h30
Lieu : Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement en Provence Alpes Côte d'Azur (ARBE PACA), 22 rue Sainte Barbe, CS 80573, 13205 MARSEILLE Cedex 01
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 28/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/26 à 17h10