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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC PYRÉNÉES VALLÉES DES GAVES
M. André VERGÉ - Président
1 rue Saint-Orens
65400 ARGELES-GAZOST
Tél : 05 82 68 00 32
SIRET 20007081100019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Description La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'acheteur public.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66518200 - Services d'agences d'assurances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques Automobiles
Description : Risques Automobiles
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens 65400 ARGELES-GAZOST
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66514110
N° 2 Risques de Dommages aux biens
Description : Risques de Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens 65400 ARGELES-GAZOST
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66515000
N° 3 Risques de Responsabilités
Description : Risques de Responsabilités
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens 65400 ARGELES-GAZOST
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66516400
N° 4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Description : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens 65400 ARGELES-GAZOST
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66513100
N° 5 Cyber risques
Description : Cyber risques
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens 65400 ARGELES-GAZOST
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  80550000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/26 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC Pyrénées Vallées des Gaves
1 rue Saint-Orens
65400 ARGELES-GAZOST
Tél : 05 82 68 00 32
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 27/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/26 à 18h10