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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TARN HABITAT
M. Philippe ASPAR - Directeur Général
2 rue du Général Galliéni
81011 ALBI - Cedex 09
Tél : 05 63 77 81 81
SIRET 27810001100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance des toitures terrasses 2027-2030
Référence 2026A0012
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ27 - Tarn
Lieu d'exécution Département du TARN
00081 TARN FRJ27 - Tarn

Durée 12 mois
à compter du 01/01/27
Description Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services - Lot unique - Durée : 1 an à compter du 01/01/2027 + 3 reconductions d'un an.
Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail).
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
La consultation comporte 3 reconductions de chacune 1 an.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TARN HABITAT
Pôle Commande Publique
2, rue du Général Galliéni
81000 ALBI
Tél : 05 63 77 81 81
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/07/26 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/07/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn