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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROQUEFORT-LA-BÉDOULE
Monsieur le Maire
6 place de la libération
13830 Roquefort-La-Bédoule
Tél : 04 42 73 21 12
SIRET 21130085000016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de mobilier scolaire pour la ville de Roquefort-la-Bédoule
Référence 2026-AP2A-MRB
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution Groupe scolaire Ecole Elémentaire
13830 Roquefort-la-Bédoule
Durée 12 mois
à compter du 01/01/27
Description Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage, l'installation et la mise en service de mobilier scolaire et d'équipements destinés à une école élémentaire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée (H.T.) indiquée au présent avis représente le montant maximum de l'accord-cadre, pour la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 39160000 - Mobilier scolaire
Code CPV complémentaire 39100000 - Mobilier
  39150000 - Mobilier et équipements divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La date de début d'exécution est une date prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille Cedex 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille Cedex 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 29/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/26 à 12h10
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