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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON M. Thierry DEL POSO - Président 16 rue Jean & Jérôme Tharaud 66750 SAINT-CYPRIEN Tél : 04 68 37 30 64 SIRET 24660028200114
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26SER02 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ15 - Pyrénées-Orientales | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 66518200 - Services d'agences d'assurances | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Dommages aux biens et risques annexes Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Lot n° 02 : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Lot n° 03 : Véhicules à moteur et risques annexes Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Lot n° 04 : Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Lot n° 05 : Prestations statutaires Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Lot n° 06 : Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/26 à 14h00 Lieu : Communauté de Communes Sud Roussillon |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En raison du caractère récurrent des prestations objet de la présente consultation, le prochain AAPC sera publié au cours de l'année 2030. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 |
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Envoi le 29/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/26 à 16h10 |
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