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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TISSEO INGENIERIE Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 - 31004 TOULOUSE - 06 Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DE TRANSPORT |
| Référence | S-2026-01052 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | Les prestations seront réalisées sur les sites décrits au sein du programme fonctionnel, lesquels sont situés sur les communes de Toulouse, Labège et Colomiers. 31000 Haute-Garonne |
| Durée |
216 mois à compter du 19/04/27 |
| Description | Ce marché global de performance porte sur la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle sur des infrastructures du réseau de transport comprenant : - La conception des installations (études techniques, démarches administratives, interfaces avec MOE, Systémier, MOA, exploitant) - La fourniture et la pose des équipements photovoltaïques sur les toitures et ombrières) - La fourniture et la pose de supports structurels pour les installations photovoltaïques - La fourniture et la pose d'équipements HTA et la réalisation des travaux de raccordement au sein d'une boucle HTA privée - L'exploitation et la maintenance des installations jusqu'au 15° anniversaire de la mise en service de la dernière centrale - Le respect d'engagements de performance énergétique mesurés et vérifiés selon le protocole IPMVP Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances mesurables et mesurés fixés par les pièces du marché. Le marché comprendra une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. |
| Code CPV principal | 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires |
| Code CPV complémentaire | 09331200 - Modules solaires photovoltaïques |
| 71321000 - Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments | |
| 71323100 - Services de conception de réseaux d'énergie électrique | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le candidat ou le groupement qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Est donc imposé, dans le cadre de l'exécution du marché, un quota d'heures minimales à mettre en oeuvre pour la phase d'exploitation - maintenance, et qui sera précisé dans le DCE phase offre. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2024, 2025) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Autres exigences économiques ou financières : Ses bilans, concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées au marché global de performance ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché en cours de validité et datant de moins de 6 mois ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les certificats de qualifications professionnelles mentionnés à l'article 7.2 du Règlement de consultation ; Références sur des travaux spécifiés : Les références à apporter par le candidat pour chacune des missions que comprend le marché global de performance et a minima celles énumérées à l'article 7.2 du Règlement de consultation. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché global de performance ; |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
21/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure concurrentielle avec négociation est décomposée en deux phase distinctes : 1. une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre, étant précisé que le nombre maximum de candidats qui seront admis à poursuivre la procédure est fixé à 3. 2. une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les 3 candidats admis à présenter une offre. L'opérateur économique devra fournir au stade de la candidature (voir Règlement de Consultation) : a) La présentation du candidat individuel ou du groupement candidat (rôle de chacun, organigramme, forme et entreprise mandataire) ; b) L'attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. c) Le pouvoir de la personne physique habilitée à représenter et engager le candidat ; d) En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation ; e) En cas de redressement judiciaire du candidat, une copie du jugement prononçant le placement en redressement judiciaire du candidat. Les niveaux minimums suivants sont exigés : - Chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement concernés au moins égal à 5 M€ HT (moyenne des trois derniers exercices) pour la partie conception-réalisation ; - Certificats de qualifications professionnelles listés ci-après ou équivalents : Compétence maitrise d'oeuvre : o OPQIBI 2011 - Étude d'installations de production solaire photovoltaïque ou équivalent o OPQIBI 2015 - Maîtrise d'oeuvre des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent o OPQIBI 1402 - Étude de réseaux HTA ou équivalent o OPQIBI 1211 - Etudes des corps d'état de clos couvert courant ou équivalent Compétence Travaux : o QUALIPV 500 / QUALIFELEC SPV3 / QUALIBAT5912 ou équivalent - Références listées ci-après à raison d'au moins une référence par catégorie mentionnée : Références Maîtrise d'oeuvre : o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque > 500 kWc o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en raccordement HTA en autoconsommation o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en site ICPE / site industriel Références construction : o Une référence en matière de construction d'une centrale photovoltaïque >250 kVA, raccordé en HTA en autoconsommation individuel Les candidatures qui ne justifient pas de l ‘atteinte de ces niveaux minimum sont éliminés. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection suivants (voir Règlement de consultation) : - Qualité et pertinence des moyens humains et matériels pour 50 % (Electricité CFO / CFA / Photovoltaïque / Commissionnement : 30% ; Gros oeuvre / Etanchéité / Exploitation & maintenance : 10% ; Gestion des interfaces / OPC / Démarches administratives / ICPE : 10%). - Qualité et pertinence des références pour 50% (MGP / Conception & études techniques PV : 15% ; Travaux installation photovoltaïque : 10% ; Raccordement et architecture HTA : 10%; Exploitation - Maintenance PV : 10% ; Environnement d'intervention : Site ferroviaire / industriel en exploitation / ICPE : 5%). La date du 19/04/2027 pour le démarrage du marché est une date prévisionnelle. Il n'y a pas de visite de site prévue en phase candidature. Une visite de sites (Garage Atelier des Daturas et Labège Gare) obligatoire sera organisée en phase « offres » pour les trois candidats retenus. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en applications du Code de procédure civile (articles 1441-1 et suivants) et du Code de l'organisation judiciaire (articles D. 211-10-2, R. 213-5-1 et tableau VIII-II annexé audit code) : - Référé précontractuel pouvant être exercé devant le Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux avant la date de signature du contrat ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent sa date de signature). |
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Envoi le 30/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/08/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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