Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
Référence	20261565
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRL05 - Var
Lieu d'exécution	Ensemble du département 83000 TOULON
Durée	48 mois à compter du 01/04/27
Description	Le pésente accord-cadre concerne les travaux d'Enrobés Coulés à Froid ont pour objectif principal la maintenance préventive et curative des couches de surface du réseau routier. Leurs buts essentiels sont : - Améliorer l'adhérence : en rétablissant la rugosité (macrotexture) de la chaussée pour garantir la sécurité des usagers. - Imperméabiliser le support : afin de protéger la structure de la route contre les infiltrations d'eau et le gel, prolongeant ainsi sa durée de vie. - Apporter une réponse environnementale : en utilisant une technique à froid qui limite la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux enrobés classiques. L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC). Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.
Code CPV principal	45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire	45233142 - Travaux de réparation de routes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 3 826 950,00 €
Options	Oui Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP selon les dispositions définies aux articles 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP. 3 reconductions expresses sont possibles. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP (articles 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP).
Reconductions	Oui L'accord-cadre est passé, pour une première période : à compter du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par reconduction EXPRESSE pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 3ème période : du 01/01/2029 au 31/12/2029 4ème période : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Cf. article 3.2 du RC et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 5 au présent règlement de consultation). En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement. Chiffre d'affaires annuel général : Cf. article 3.2 du RC et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2 du RC et notamment : 3) Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 20 % : Valeur technique 15 % : Valeur environnementale
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/10/26 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/26 à 08h30 Lieu : Toulon
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation par le code de la commande publique. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. L'accord-cadre est passé pour une première période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montants de l'accord-cadre par période: 1ère période : Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 2 000 000 € HT 2ème et 3ème périodes : Montant minimum : 300 000€ HT - Montant maximum : 2 000 000 € HT 4ème période : Montant minimum : 300 000€ HT - Montant maximum : 2 400 000 € HT Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les critères de jugement des offres CF. article 4-2 du RC : - prix 65% - valeur technique : 20% SC1 : Moyens humains dédiés à l'organisation et à la qualité des travaux (5 points) SC2 : Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation d'une campagne de travaux de matériaux bitumineux coulés à froid (10 points) SC3 : Formules MBCF et constituants (5 points) - valeur environnementale : 15% SC ENV 1 : Gestion opérationnelle des déchets (5 points) SC ENV 2 : Suivi du bilan environnemental (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 27/08/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/26 à 01h10