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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MILLAU M. Christophe SAINT PIERRE - Maire 17 Avenue de la République BP 80147 - 12101 Millau - 12101 Tél : 05 65 59 50 00 SIRET 21120145400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | PRESTATIONS DE FOURRIERE ANIMALE - VILLE DE MILLAU |
| Référence | 202619L00 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRJ22 - Aveyron |
| Lieu d'exécution | Territoire de la ville de Millau (12100) |
| Durée |
48 mois |
| Description | Prestations de fourrière animale sur le territoire de la commune de Millau : Réception de signalements d'animaux errants ou divagants / Prise en charge animaux (chiens, chats, furets, etc.) et petits rongeurs errants relevant de la compétence de la commune / Hébergement-garde-restitution animaux / Recherche des propriétaires / Relations avec les services vétérinaires compétents / Gestion administrative réglementaire (Dispositions des articles L 211-24, L 211-25, L 211-26 du code rural et de la pêche maritime). |
| Code CPV principal | 85210000 - Services d'animalerie |
| Code CPV complémentaire | 85200000 - Services vétérinaires |
| 98380000 - Services de chenils | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : PRIX DES PRESTATIONS 10 % : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES |
| Renseignements |
administratifs COMMANDE PUBLIQUE Tél : 05 31 97 03 33 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
14/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA. |
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Envoi le 30/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 12 |
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